Le projet prévoit la construction de 1 000 logements, la création de 1 675 m² de commerces, de nouvelles activités et espaces publics, notamment des espaces ...
Ancienne friche industrielle de 2,5 hectares à cheval entre Romainville et Noisy-le-Sec, le site SAFT accueille, de manière temporaire, des artistes, des ...
Les enjeux de santé publique, notamment de protection des habitants contre les pollutions sonores et atmosphériques, sont au cœur de ce projet démonstrateur, ...
Par une décision en référé du 10 juillet, le Conseil d’État rejette la requête déposée par plusieurs associations de défense de l’environnement demandant la ...
Le JO du 20 juillet publie le décret d’application des dispositions de la loi de Finances pour 2024 prévoyant la possibilité de coupler l’éco-PTZ avec ...
Dans un arrêt du 8 juillet, le Conseil d'État vient préciser que lorsque ni les caractéristiques d’un bâtiment, ni les indications d’une autorisation ...
Par une décision du 10 juillet, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du Code de l’urbanisme permettant au juge pénal ...
Une consultation publique est organisée jusqu’au 10 août sur le projet de décret d’application de la loi APER instaurant le cadre réglementaire applicable aux ...
