Dans un arrêt du 8 juillet, le Conseil d’État indique, qu’en cas de risque suffisamment caractérisé pour des espèces protégées, une dérogation à l’interdiction ...
Jusqu’au 10 août, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret visant à transférer les compétences d’autorité ...
Adopté par le Parlement européen le 25 avril, le règlement européen pour une industrie « zéro net », ou encore « NZIA » (Net-Zero Industry Act) a été publié au ...