Un décret du 5 juillet, pris en application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, définit les « secteurs des technologies favorables au développement ...
Cinq projets ont été déclarés cette semaine comme projets d’intérêt national majeur, statut leur permettant de bénéficier de mesures d'accélération ou de ...
Dans un arrêt du 25 juin, le Conseil d’État indique que lorsqu’une autorisation d’urbanisme tacite intervient alors que le préfet avait donné un avis ...
Après les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, de Issy-les-Moulineaux et de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École, une cinquième station de taxis ...
Le JO du 6 juillet publie l’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et ...
Un arrêté du 2 juillet définit le contenu et les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévu à l’article D. 171-6 du Code de la construction ...
Un arrêté publié au JO du 7 juillet, fixe les conditions techniques d’implantation d’installations photovoltaïques au sol sur des terrains naturels, agricoles ...
Un décret publié au JO du 7 juillet définit les sites internet sur lesquels les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les ...
