Saint-Ouen L'Aumône : cession de droits à construire pour environ 55 logements
RFF et la commune de Saint-Ouen l’Aumône souhaitent la réalisation un programme de construction de logements, sur un terrain de 4 820 m² appartenant à RFF, le long de la rue des Deux-Gares, à Saint-Ouen l’Aumône Le terrain est bordé au nord par l’emprise de la ligne ferrée de Pierrelaye (Val d'Oise) à Creil (Oise) ; Il est desservi au sud par la rue des Deux-Gares.
Le terrain contigu de 1 750 m² appartenant à RFF sera cédé à la collectivité afin d’y réaliser une extension de l’école Effel.
La surface totale du terrain est de 4 820 m² - cliquer pour agrandir
Consultation sur esquisse
Le projet sera à dominante habitat collectif en accession. Les candidats travailleront à sa définition qualitative et quantitative. Un programme d’environ 55 logements devra être développé. Une variante mixte pavillonnaire/collectif peut être envisagée. Ou tout pavillonnaire.
Le terrain ouvert sur la rue des Deux-Gares présente un relief, qui sera utilisé par le promoteur afin de créer une protection, dans la bande des 20 mètres de recul par rapport aux voies ferrées circulées, situées en fond de parcelle.
Les promoteurs seront choisis par RFF en raison de leur compétence sur ce type de projet, de la qualité de leurs réalisations et de l’intérêt qu’ils peuvent manifester pour cette opération. Les offres, comprenant une esquisse du projet, sont à remettre pour le 6 mars 2012.
Contact pour tout renseignements technique ou administratif : michel.fauqueux@rff.fr
> Télécharger les pièces annexes au dossier de consultation
> Téléchargement du cahier des charges de la consultation (.pdf)
> Téléchargement de la maquette financière type à remplir (sous Excel)
| Calendrier prévisionnel de la consultation | |
|---|---|
| Appel à candidatures | janvier 2012 |
| Remise des offres financières par les candidats | mars 2012 |
| Analyse des offres par RFF | 21 mars 2012 |
| Ajustement des offres et négociation | 21 avril 2012 |
| Choix du candidat par RFF | 25 avril 2012 |
| Déclassement des terrains et avis conforme des domaines | 26 avril 2012 |
| Signature des promesses de vente par RFF et SNCF | 26 mai 2012 |
RFF se réserve le droit d’organiser un second tour à partir d’une sélection de deux ou plusieurs candidats retenus pour la qualité de leur offre, afin d’approfondir la définition de la programmation. Il leur sera demandé de poursuivre le travail à partir d’un cahier des charges plus fin, sur des contraintes précisées à la suite de la remise des projets.
RFF se réserve le droit de ne donner suite à aucune proposition et de déclarer la consultation infructueuse, si les offres financières ne lui paraissent pas suffisantes.
Critères de sélection des offres
- la qualité des références, les compétences et les moyens proposés pour cette opération
- le respect du cahier des charges de la consultation,
- la qualité du projet présenté, notamment son architecture, son environnement, son rendement
- la densité du projet,
- le niveau de l’offre financière au m² SHON
- la rapidité du calendrier de cession et de réalisation de l’opération au regard des conditions suspensives souhaitées par le candidat.
Les offres seront remises en 2 exemplaires, sous pli cacheté avec décharge, à la direction Ile-de-France RFF :
L’enveloppe devra indiquer la mention :
RFF
A l’attention de Monsieur Michel FAUQUEUX /D4I
87/89 quai Panhard-et-Levassor
75214 Paris Cedex 13
Consultation Saint-Ouen L’Aumône
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