C'est la fin du droit exclusif accordé aux établissements publics et aux Sem de conclure des conventions publiques d'aménagement (CPA). Le droit européen s'impose au droit français. Il faudra désormais parler de "concessions d'aménagement". Que le projet d'aménagement se développe sur fonds publics ou sur fonds privés, que le mandat soit confié à un partenaire privé, à une Société d'aconomie mixte ou à un Opac, les mêmes règles s'appliqueront. Les députés débattent lundi 27 juin de la réforme des conventions d'aménagement, avant les sénateurs, qui doivent examiner le projet de loi gouvernemental le 11 juillet.

Le département du Var lance la remise en valeur du port du Brusc, à Six-Fours-Les-Plages. "Le port du Brusc est un port départemental qui fait l'objet d'un programme ambitieux, précise le département : la réhabilitation de sa capitainerie, la réhabilitation des terre pleins et une remise en sécurité, mise aux normes environnementales et à niveau des infrastructures portuaires, dans un site remarquable qui jouxte une zone naturelle en cours de classement Natura 2000."