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Programmes locaux de l'habitat / PLU : le ministère précise la mise en place des nouvelles orientations

"Les PLU intercommunaux devront intégrer les dispositions des PLH, et en tenir lieu" - de façon générale, le délai de mise en compatibilité des PLU avec les PLH est abaissé à un an. Quant au PLH, il ne sera exécutoire qu'à partir de la prise en compte des observations du Préfet. Pour tenir les nouveaux objectifs de la loi Boutin de mars 2009 - la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion -, le pouvoir des représentants de l'Etat déconcentré a été renforcé. Une note de la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du 1er février 2010 précise comment ce rôle d'incitation, de contrôle, éventuellement de blocage, doit être mis en application.