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Grand Paris : le projet de loi attendra la fin des vacances parlementaires

Le travail de réécriture complète du texte pendant les mois d'hiver n'aura pas suffit à dégager un consensus. Les sénateurs ont suspendu avant le titre V, le 9 avril 2010, la discussion du projet de loi "Grand Paris", et des 299 amendements déposés. Elle reprendra le 26 avril. Après quatre jours d'échanges, les sénateurs doivent encore débattre des dispositions relatives au Plateau de Saclay (titre V). Le texte prévoit désormais l'arrêt du débat sur l'opportunité du projet de transport Arc Express, engagé par la Commission nationale du Débat public, après un vote unanime du Stif. L'Etat se désengage totalement du projet Charles-de-Gaulle Express (loi n°2006-10 du 5 janvier 2006). On en saura plus... fin 2013, sur le financement du réseau de transport. Les contrats de développement Etat-communes deviennent de vrais documents d'urbanisme, et leurs territoires, l'assiette de deux taxes sur les plus-values immobilières.