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Journal Officiel : les marchés de définition sont supprimés du Code des Marchés publics

Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010, paru au Jo du 28 avril (0099), est relatif aux contrats de concession de travaux publics, et porte diverses dispositions en matière de commande publique. A ce dernier titre, il abroge l'article 73 du CMP, portant sur les marchés de définition. Cette mesure est consécutive à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009, qui interdisait l'attribution de marchés sans mise en concurrence après des marchés d'études de définition.

Lille Métropole lance sa SPLA pour ses quartiers anciens dégradés

Pierre Dubois, conseiller communautaire et premier adjoint à Roubaix, vient d’être élu président, lors de l’assemblée constitutive, de la nouvelle SPLA qui va intervenir pour la rénovation des quartiers anciens dégradés de la métropole lilloise. Première étape : restructuration lourde de cinq îlots anciens dégradés.