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Seine-Saint-Denis : vers un passage rapide à l'opérationnel du Bas-Montreuil Seine-Saint-Denis : vers un passage rapide à l'opérationnel du Bas-Montreuil

La municipalité dirigée par Dominique Voynet veut mettre en place "très rapidement" un programme et un outil financier d’aménagement qui puissent permettre à la fois aux opérations privées en cours de préparation de se réaliser, et à la ville de percevoir des participations financières aux équipements publics. A ce jour, selon la Ville, la programmation des opérations de logements à l’étude par les promoteurs permet d’estimer à environ 1 745 unités les logements neufs attendus dans le Bas Montreuil d’ici 2014-2015.

Grand Lyon : début de l'enquête publique sur le SCOT

Validé le 14 décembre 2009 par les élus du Sepal après six années de travail, le Schéma de cohérence territoriale entre dans une phase d’enquête publique, qui durera du 3 mai au 28 juin dans toute l’agglomération lyonnaise.

Journal officiel : encadrement comptable de la fusion entre CIL

Un arrêté du 15 avril 2010 est paru au JO du 30 avril (0101), modifiant l’arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction, mentionnés à l’article R. 313-9 (2o a, b) du code de la construction et de l’habitation.