Le projet Arc Express "repêché" par la CMP. Les 7 députés et les 7 sénateurs réunis en commission mixte paritaire le 20 mai pour tenter de rapprocher les positions exprimées pendant la lecture du projet de loi Grand Paris en procédure d'urgence, sont parvenus à un accord. La lecture de leurs conclusions à l'Assemblée nationale et au Sénat est annoncée le jeudi 27 mai 2010.

"Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers", applicables à ce type d'investissement, a déclaré Benoist Apparu, ministre du Logement au Sénat, lors d'une table-ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier.

L'affaire du collecteur lorrain Aliance, qui avait marqué la reprise en main du 1% Logement par l'Etat, est en train de rentrer dans l'ordre. Au JO du 20 mai 2010 (édition 0115), est publié l'arrêté mettant fin à la suspension du conseil d'dministration d'Aliance 1% Logement. Par ailleurs, quatre arrêtés portent sur des agréments ou es transformations de société d'HLM.

Philippe de Villiers, président du conseil général, est catégorique : "Nous avons besoin de cet instrument supplémentaire pour casser la spéculation immobilière et favoriser un développement harmonieux de la Vendée." Après une annulation en 2009 du premier décret de création, sur recours du conseil régional des Pays de la Loire, et à la demande des collectivités locales du département, un Etablissement public foncier de l'Etat a été à nouveau créé, par décret du Premier ministre publié au JO du 19 mai 2010, après avis du Conseil d'Etat. L'EPF de Vendée pourra percevoir une Taxe spéciale d'équipement pour mener son action.