Le décret, signé par François Fillon, est paru au JO du 22 juillet 2010 : les logements "BBC 2005" acquis ou construits à compter du 1er janvier 2011 permettront aux investisseurs locatifs de bénéficier d'un taux majoré de 10% de réduction d'impôt sur le revenu. Et ce, alors que le taux applicable aux logements moins performants sera, lui, minoré, de 25% à 20%.
Le ministre dispose de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le décret portant attribution de compétences rajoute par ailleurs un adjectif à l'intitulé de la mission : l'objectif est désormais "le développement économique durable" de la région capitale.
Le nouveau dispositif de l'Etat dans la lutte contre le mal-logement, et pour le développement de l'offre, trouve sa clé de voûte avec la nomination du même homme, d'une part, auprès du ministre du Logement, délégué à l’hébergement et à l’accès au logement, et également délégué interministériel auprès du Premier ministre à l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. Le préfet Alain Régnier, qui cumulait la responsabilité de trois structures (Didol, Cidol et pôle habitat indigne) est ainsi investi de responsabilités élargies à la tpete d'entités regropées. L'institution d'un nouveau délégué interministériel a fait l'objet d'un décret en date du 14 juillet 2010, le lendemain de la signature du décret portant création de la nouvelle délégation du ministère de l'Ecologie.
Après avoir quitté son poste de préfet de Haute-Normandie, Christian Leyrit, né en 1949, qui fut dix ans directeur des routes (1989-1999), est nommé vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable (ex-conseil général des Ponts) - conseil présidé par le ministre Jean-Louis Borloo. Ingénieur général des Ponts, sa carrière préfectorale l'amena, à compter de 1999, en Charente-Maritime, dans le Val-d'Oise, puis en Corse, avant la Haute-Normandie. Il remplace Claude Martinand.