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Le BBC exigé au 1er janvier 2011 pour le taux majoré du Scellier

Le décret, signé par François Fillon, est paru au JO du 22 juillet 2010 : les logements "BBC 2005" acquis ou construits à compter du 1er janvier 2011 permettront aux investisseurs locatifs de bénéficier d'un taux majoré de 10% de réduction d'impôt sur le revenu. Et ce, alors que le taux applicable aux logements moins performants sera, lui, minoré, de 25% à 20%.

Le Grand Paris officiellement rattaché à Michel Mercier

Le ministre dispose de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le décret portant attribution de compétences rajoute par ailleurs un adjectif à l'intitulé de la mission : l'objectif est désormais "le développement économique durable" de la région capitale.

Logement : Alain Régnier à la tête du nouveau dispositif élargi de l'Etat

Le nouveau dispositif de l'Etat dans la lutte contre le mal-logement, et pour le développement de l'offre, trouve sa clé de voûte avec la nomination du même homme, d'une part, auprès du ministre du Logement, délégué à l’hébergement et à l’accès au logement, et également délégué interministériel auprès du Premier ministre à l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. Le préfet Alain Régnier, qui cumulait la responsabilité de trois structures (Didol, Cidol et pôle habitat indigne) est ainsi investi de responsabilités élargies à la tpete d'entités regropées. L'institution d'un nouveau délégué interministériel a fait l'objet d'un décret en date du 14 juillet 2010, le lendemain de la signature du décret portant création de la nouvelle délégation du ministère de l'Ecologie.

Christian Leyrit succède à Claude Martinand

Après avoir quitté son poste de préfet de Haute-Normandie, Christian Leyrit, né en 1949, qui fut dix ans directeur des routes (1989-1999), est nommé vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable (ex-conseil général des Ponts) - conseil présidé par le ministre Jean-Louis Borloo. Ingénieur général des Ponts, sa carrière préfectorale l'amena, à compter de 1999, en Charente-Maritime, dans le Val-d'Oise, puis en Corse, avant la Haute-Normandie. Il remplace Claude Martinand.