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Ordonnances de réforme du droit de l'urbanisme : première version en janvier 2011

Elles seront cinq, et non quatre, qui restent à concerter. Ainsi, le groupe de travail sur la réforme de la SHON - dédié de façon plus large à la question de la conduite des projets -, présidé par Yves Lion et Laurent Théry, n'a pas pu aboutir en septembre 2010 à échafauder un nouveau mode de calcul après trois mois de travaux. Un rendu intermédiaire va être présenté en janvier 2011 au comité de pilotage qu'avait mis en place le ministre Benoist Apparu en juin. Les trois autres groupes de travail présenteront également le fruit de leur réflexion, notamment sur la réforme des EPF et des EPA - anticipée en partie à Euroméditerranée. Cependant, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme doit être adoptée avant Noël au Sénat, dans le cadre de la Loi de Finances rectificative 2010, "après un vote unanime à l'Assemblée nationale", rappelle Benoist Apparu.

Yvelines : lancement de l'étude pour la ZAC de la Coudraie Yvelines : lancement de l'étude pour la ZAC de la Coudraie

La ZAC devrait englober le quartier de logement social et une extension vers le vallon, proposant du logement en accession. La consultation qu'annonçait cadredeville.com est ouverte pour la transformation du quartier de logement social. France Habitation est propriétaire et gestionnaire des 608 logements répartis dans huit barres et tours. Il est prévu de démolir 324 logements, et d'en reconstruire près de 600, la plupart en accession.

La Défense va devoir trouver de nouvelles constructibilités

Vente effective de droits de deux tours le 10 décembre 2010, une promesse, et deux protocoles "techniques et financiers" approuvés : les 300 000 m² neufs autorisés par la loi de février 2007 sont atteints - et les 150 000 m² en démolition-reconstruction, largement dépassés. La prochaine étape de développement du quartier d'affaires est prévue autour du boulevard circulaire, dont la reconfiguration en boulevard urbain va dégager des potentiels de constructibilité nouveaux. C'est notamment l'objet de l'étude conduite par Djamel Klouche (L'AUC).