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Investissement Scellier : révision des plafonds de loyers pour les baux conclus en 2010 et 2011

Un décret n°2010-1601 du 20 décembre 2010 crée une nouvelle zone "A bis", intégrant les communes où le marché est le plus tendu. Il fixe à 21,70 euros du mètre carré hors charges le plafond de loyer des logements acquis ou construits à compter du 1er janvier 2011. Le décret permet également d’harmoniser les règles d’indexation des plafonds de loyer et de ressources applicables à l’investissement locatif, avec celles applicables aux baux de location et au logement social.

Angers : études de faisabilité sur le quartier du futur centre de congrès Angers : études de faisabilité sur le quartier du futur centre de congrès

La réflexion permettra entre autres d'établir les conditions du montage d'un partenariat public-privé. Un appel d’offres est lancé pour les premières études sur l’opération Foulques Nerra/Dumesnil, sur la rive droite de la Maine. En front de rivière, un périmètre de 10 hectares accueillera notamment le nouvel équipement et un hôtel.