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2013 avec cadredeville.com

L'année 2013 s'annonce, disent certains "difficile", et 2014 "imprévisible". D'autres prévoient une reprise économique lente mais générale en 2014 et 2015. Néanmoins, nous le constatons sur cadredeville.com, les éléments d'un nouveau décor se mettent en place, derrière les polémiques et les protestations qu'ont suscité les premières mesures du nouveau gouvernement.

2013 : la nouvelle politique du logement se met en place

« Le texte sera prêt en temps voulu », avait annoncé la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot. Il était moins une. Le décret 2012-1532 du 29 décembre 2012 a fixé les plafonds de loyers et de ressources nécessaires à la mise en œuvre du nouveau dispositif fiscal, le Duflot, qui remplace le Scellier depuis le 1er janvier. Ainsi s’achève le premier train de réformes de la politique du logement du gouvernement Hollande, avant la grande loi promise pour le second semestre 2013, qui devrait notamment revisiter les rapports entre propriétaires et locataires. Ombre au tableau : le conseil constitutionnel a retoqué le nouveau dispositif fiscal de taxation des plus-values de cession de terrains à bâtir.

Foncier : le conseil constitutionnel censure la réforme de taxation des plus-values

L'abattement pour durée de détention est maintenu, et l'imposition au barême de l'impôt sur le revenu des plus-values de cessions de terrains est déclarée non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n°2012-662 DC du 29 décembre 2012. De même, la distinction entre terrains bâtis et non-bâtis, et le traitement spécifique réservé aux biens cédés aux bailleurs sociaux, sont censurés.

Marseille : échanges de métropolitesses…

Il régnait une ambiance de fin du monde ce 21 décembre 2012 sur le parvis du parc Chanot. Alors que la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, les avait conviés à venir esquisser les contours de la future loi sur la métropole marseillaise, une centaine de maires escortés par une cohorte d’habitants et de fonctionnaires territoriaux (3 000 selon la police) avaient décidé de manifester leur opposition au projet devant les grilles du palais des congrès.