C'est la première bonne surprise, à consulter les fiches support de la concertation préalable, que cadredeville.com va publier petit à petit, avec commentaires de spécialistes. Les différents aspects des questions d'urbanisme sont abordés dans le détail. On note peu d'absences, si ce n'est celle de la question des contentieux abusifs, officiellement encore en phase de réflexion "avec la Chancellerie et le Conseil d'Etat", car il n'est pas sûr du tout que la loi puisse s'en saisir... "Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013", avait annoncé la ministre en décembre 2012 en ouvrant la concertation autour des volets foncier, urbanisme et aménagement. Ambition : "mettre en œuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires".
Une mesure pas tout à fait nouvelle figure dans le document soumis à la concertation avec les professionnels. La création en Ile-de-France d'un fond d'accompagnement de l'offre de logements, alimenté par le produit des droits de mutation à titre onéreux touchés par les communes lors des ventes d'appartements, d'immeubles ou de terrains. L'administration sait recycler les bonnes idées: celle-ci figurait dans les documents de travail du précédent ministre.
Société publique locale ou mise en concurrence d'aménageurs ? L'agglomération Annemasse Les Voirons fait étudier la faisabilité d'une SPL pour porter son projet d'aménagement Etoile Annemasse-Genève, un éco-quartier de 1 500 logements autour d'un pôle multimodal relié à la Suisse. Dans le cas où l'hypothèse SPL ne soit pas convaincante, les élus prévoient de se rabattre sur une ZAC concédée dans le cadre d'une consultation d'aménageurs, voire sur une ZAC en régie.
La SPLA Cergy aménagement a choisi l’Atelier Ruelle avec Arcadis pour étudier la reconversion de la ZAE Porte Jaune. Proche du hameau d’Epluches, à Saint-Ouen l’Aumône, la zone industrielle doit muter en quartier d’habitat (1500 logements) avec parc linéaire le long de l’Oise.