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Mobilisation du foncier public : une conception extensive de la destination des terrains

Les crèches, garderies, les écoles et autres "équipements de proximité" pourront être concernés par la décote des terrains de l'Etat, pour accompagner la construction de logements. Le décret d’application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement a été publié par le ministère de l'économie et des finances le 16 avril au Journal officiel. Le dispositif permet, et dans certains cas impose, la cession de terrains de l’Etat à un prix inférieur à leur valeur vénale. Dans tous les cas, le montant de la décote est fixé par le directeur départemental des finances publiques.

Oise : étude de 10 hectares en limite du centre de Senlis Oise : étude de 10 hectares en limite du centre de Senlis

Le secteur de l'ancienne gare désaffectée doit accueillir des logements, sur des friches essentiellement ferroviaires. Ce sera une rare opportunité foncière, dans un cadre bâti et naturel presqu'entièrement classé, dont le développement sera encadré par une ZAC. La Ville va se faire aider par un AMO.

Loire : Cession de droits à construire

A la recherche d'une mixité sociale "par le haut", la commune de Rive-de-Gier lance une consultation d'opérateurs immobiliers pour la mise en vente de terrains dans le quartier du Grand-Pont.