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Ordonnances réformant l'urbanisme : Cécile Duflot présente le projet de loi

En matière de lutte contre les contentieux abusifs, six propositions du rapport Labetoulle vont inspirer la loi d'habilitation. Les ordonnances pourraient être prises quatre mois après l'adoption de cette loi, soit à peine plus tard qu'annoncé par le président de la République. Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.va présenter jeudi 2 mai en conseil des ministres le projet de loi qu'avait annoncé le 21 mars dernier le président de la République, projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine de l'urbanisme.