Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat à partir du 30 mai à 9h30. La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 13 mai, à 12 heures).