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Logement/Contentieux de l'urbanisme : en zone tendue, il ne sera plus possible de faire appel d'un jugement

La mesure s'appliquera pendant une période de cinq ans. Un décret conjoint de Cécile Duflot et de la ministre de la Justice Christiane Taubira, à la signature du Premier ministre, introduit deux des mesures réformant le contentieux de l'urbanisme. Le décret n°2013-879 est paru au JO du 2 octobre 2013. Il complète l'ordonnance publiée le 18 juillet 2013 (voir lien de contenu correlé vers article ci-dessous).

Nord : Nacarat perche Mama Shelter au bord du parc d’Euralille

La consultation d'architectes va être lancée pour cette "mise en bouche" du programme Euralille 3000. La concertation publique pour la création de la quatrième ZAC va démarrer le 15 octobre. Mais, en attendant de rentrer dans le coeur du renforcement d’Euralille avec grosso modo 250 000 m² de shon sur le secteur initial, la SPL s’est rodée cette année avec cette consultation dite "Souham 4" : un programme de 8 000 à 10 000 m² intégrant un hôtel atypique et branché, des restaurants, ainsi que des commerces de loisirs et culture.

Défense Seine-Arche : Hugues Parant nommé directeur général

Le nouveau directeur général de l'Epadesa prendra ses fonctions après le conseil d'administration du 4 octobre prochain. L'arrêté portant nomination, paru au JO du 1er octobre, fixe sa date d'entrée en fonction au 7 du même mois. Hugues Parant était préfet de la région Paca jusqu'en juin 2013.