De plus, un contrôle de la décote de cession des terrains publics est introduit, dans les opérations dépassant 5 hectares (article nouveau 76A). Comme la ministre l'avait laissé entendre, la mise en place du PLU intercommunal a été modulée par les sénateurs, qui ont adopté le projet de loi samedi 26 octobre. La généralisation des PLU-I, introduite par l'article 63 voté à l'Assemblée, fait l'objet d'un consensus trans-partisan. Néanmoins, pour répondre aux inquiétudes des maires (électeurs directs des sénateurs) la mesure ne s'appliquerait que dans trois ans, avec possibilité pour le quart des communes représentant au moins 10% de la population d'une intercommunalité, de s'opposer au transfert de la compétence PLU au niveau intercommunal. Par ailleurs, la superposition des EPF d'Etat et EPF locaux est réglementée, et un article nouveau 84bis encadre la reconnaissance des sols pollués et la répartition des responsabilités de dépollution.
Le projet a connu de multiples rebondissements. Aujourd'hui, Plaine Commune cherche un prestataire pour monter le dossier de création et de DUP de cette ZAC où seront finalement aménagés un groupe scolaire, une mosquée et 800 logements.
Ces deux lots se situent sur la ZAC éponyme qui, avec la ZAC Charcot, forme le projet d’écoquartier des Bergères. Ce projet, situé au nord-ouest de la commune et à 800 mètres du quartier de la Défense, constituera un « pôle d’excellence ». Les deux lots cédés (n°5 et n°19) seront aménagés en logements, commerces, et services, à hauteur de 21 510 m² et 865 m² SDP, respectivement.
La moitié de la constructibilité est affectée au commerce. La Société aubagnaise pour l’aménagement des Gargues (SAPAG - Croix, 59), constituée par Immochan, la foncière du groupe Auchan, l’ESH Vaucluse Logement (groupe Vilogia Rhône Méditerranée) et la SAS Guintoli (groupe NGE) va piloter l’aménagement de la ZAC des Gargues, à Aubagne.
Le maître d'oeuvre des espaces publics doit être désigné. Les 337 000 m² SHON de cette ZAC industrielle devraient être aménagés à horizon 2015. Le dossier de création a été approuvé en 2012, et le dossier de réalisation est en cours d’instruction, après sa validation par les communes de Bouxières-sous-Froidmont et Lesménils.