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Métropole du Grand Paris : la région propose un "pacte financier et fiscal" avec les ex-intercommunalités

La proposition a été reçue par le Gouvernement, et par les députés de la commission des lois, qui l'ont intégrée au projet de loi d'affirmation des métropoles, qui sera débattu en séance publique à partir du 10 décembre à l'Assemblée nationale. Jean-Marc Nicolle, délégué spécial de Jean-Paul Huchon au Grand Paris, avait avancé une proposition de compromis quelques jours avant la reprise de la discussion sur la loi Métropoles, le 27 novembre en commission à l'Assemblée nationale.