Un "texte de consensus" a mis d'accord sénateurs et députés le 19 décembre. Les intercommunalités de première couronne devraient survivre dans des "entre communes" sous forme d'ententes ou de Sivu, et les départements pourraient fusionner au moment où sera créée la métropole du Grand Paris. Les établissements publics de l'Etat seront mis à disposition de la métropole. Cependant, bien des points restent à préciser, par la mission de préfiguration, et par le gouvernement, qui prendra autant d'ordonnances que nécessaire... Mais il faudra d'abord que le Conseil Constitutionnel valide le texte qui vient d'être voté.
La loi Métropoles n'avait pas encore entamé sa deuxième lecture au Parlement, que le Grand Lyon avait déjà son plan de marche vers la mise en place de "la Métropole de Lyon". Le calendrier de travail a été établi pour avancer sur les différents aspects de la nouvelle institution entre juillet 2013 et juin 2014. Il faut dire que les conseillers métropolitains seraient élus au suffrage universel par "flêchage", dès les prochaines municipales.
Dans un entretien accordé à cadredeville.com, le préfet délégué au projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, alors que le Parlement s’apprête à reprendre la discussion du projet de loi Lebranchu créant la Métropole dès le 1er janvier 2016, présente ses analyses, dresse un bilan de son action, et annonce les prochaines étapes.
Alors que les EPCI et communes du Grand Paris financeront le fonctionnement de la mission de préfiguration présidée par le préfet de région, une enveloppe de 500 000 euros a été votée par les députés le 6 décembre, à la toute fin de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Un amendement présenté par le gouvernement, adopté par les députés, amène un article 41 nouveau (voir ci-dessous), qui dote la mission Théry d'un budget complémentaire de 500 000 euros pour les deux prochaines années, et la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris d'un budget de 2 millions.
Anticipant quelque peu sur la loi Métropoles désormais votée, Jean-Marc Ayrault, en déplacement sur le campus Paris-Saclay, avait annoncé, le 10 octobre, la transformation de l'Etablissement Public Paris-Saclay. Il a également renouvelé ses engagements de desserte par le Grand Paris Express du grand pôle économique, universitaire et de recherche qu'il a longuement décrit.
Dotée de 2 millions d'euros par l'Etat, une "consultation métropolitaine" doit tracer les grands axes du développement territorial. Jean-Marc Ayrault a promis dans la cité phocéenne 3 milliards d'euros pour les transports et la rénovation urbaine. Cependant, le doublement de la gare Saint-Charles en souterrain avait déjà été annoncé en juillet 2013. Quant au prolongement du métro, seule la phase études est financée à ce jour.
Elle pourrait délivrer des autorisations d'urbanisme, et se faire mettre à disposition les EPA de l'Etat, y compris l'Epadesa. Les sénateurs avaient fait évoluer le dispositif de métropole du Grand Paris dans la loi Lebranchu en deuxième lecture, close lundi 7 octobre. Au moins ont-ils évité de rendre une copie blanche comme en première lecture.