Le Conseil Constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la mesure de la loi de Finances initiale pour 2014 (art.27), qui excluait de tout abattement les plus-values brutes de cession de terrains à bâtir.
Le programme à dominante résidentielle concerne "un produit original et alternatif", comprenant des parkings. L'AFTRP, aménageur de la ZAC, va clore au 17 janvier la consultation de promoteurs en vue de la cession du lot 7 de la ZAC de l'écoquartier des Docks de Ris - urbaniste Olivier Brochet (BLP-Bordeaux), paysagiste Thierry Laverne. Cinq candidats seront pré-sélectionnnés.
Chargé de mission auprès de Cécile Duflot, notamment pour maintenir le contact avec les militants EELV, Julien Zloch est nommé chef de cabinet adjoint de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, à compter du 23 décembre 2013.
L'EPF de Normandie cède, à Petit-Quevilly, un ensemble immobilier au profit d'un opérateur pour la réalisation d'un programme de logements locatifs sociaux. Le projet s'insérera dans l'opération de la place des Chartreux, ou "La Place" : 2,5 hectares d'entrée de ville réaménagés autour de 7 résidences pour 260 logements, desservis par TCSP à horizon 2017-2018.
Le décret n°2013-1299 du 27 décembre 2013 précise par ailleurs quelles taxes sont prises en compte pour l'acquisition d'un logement en PTZ+.