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Décentralisation : le gouvernement retire les deux derniers projets de lois "Lebranchu"

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme la loi "Métropoles" ce 23 janvier. Cependant, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé qu'un nouveau projet de loi sur la décentralisation serait présenté en Conseil des ministres entre "le 2 et le 15 avril". Le gouvernement espère terminer la première lecture au Parlement avant le 15 juillet, et voir adopter la loi avant la fin 2014. "Ce sera un projet de loi court, qui n'a rien à voir avec ce qui a été fait précédemment" - comprendre avec les projets de loi Lebranchu, qui seront retirés de l'ordre du jour du Parlement - ont commenté les services du Premier ministre.

Cécile Duflot va présenter "le Grand Paris de l'aménagement et du logement" en conseil des ministres Cécile Duflot va présenter "le Grand Paris de l'aménagement et du logement" en conseil des ministres

La ministre qui a en charge la métropole parisienne, avec l'égalité des territoires et le logement, interviendra au conseil des ministres du 29 janvier pour évoquer "le Grand Paris de l'aménagement et du logement". La loi "Métropoles" a passé l'obstacle du Conseil Constitutionnel, après les recours qui visaient particulièrement l'article 12 - celui qui crée la Métropole du Grand Paris. La loi a été jugée conforme à la Constitution, à l'exception du cumul des fonctions de maire de Lyon et de président de la Métropole.

Strasbourg : une étude de faisabilité pour mutualiser le système de logistique urbaine Strasbourg : une étude de faisabilité pour mutualiser le système de logistique urbaine

Espaces immobiliers mutualisés, structure de gestion et multi-modalité avec notamment tramway-fret, sont les trois ingrédients que la communauté urbaine compte réunir pour éviter les effets négatifs actuels de la logistique urbaine, notamment sur la Grande Ile et les coeurs de villes de l'agglomération. Elle cherche un prestataire pour mener une étude pré-opérationnelle.

La Rochelle : vente d'une maternité, d'un internat et d'un blockhaus La Rochelle : vente d'une maternité, d'un internat et d'un blockhaus

Le tènement immobilier de 4 681 m², vacant depuis 2011, se situe dans le centre historique et sera cédé par le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis. La consultation intervient suite au déclassement du site, situé dans le périmètre du secteur sauvegardé élargi, en novembre 2013.

L'Autorité environnementale fait compléter l'étude d'impact des projets ferroviaires du Sud-Ouest L'Autorité environnementale fait compléter l'étude d'impact des projets ferroviaires du Sud-Ouest

De même, elle juge incomplète l'étude de l'extension de la gare de Bordeaux. De l'Oyapock à la LGV Est par ailleurs, dans ses avis rendus le 22 janvier 2014, l'Ae a aussi constaté le report des aménagements du fleuve Oyapock et de la rivière Camopi en Guyane, mais a validé - avec recommandations - la création de la ZAC Flaubert à Rouen, le projet de démantèlement de navires à Saint-Nazaire, les aménagements fonciers de la LGV Est, et renvoyé à ses rédacteurs l'étude d'impact des Grands Projets Ferroviaires du Sud-Ouest.