L'AFTRP augmente les programmes de logements dans les ZAC qu'elle aménage. D'ici le mois de juin 2014, l'agence Ter et la Fabrique Urbaine devraient terminer l'avant-projet et le cahier des prescriptions architecturales et environnementales de la ZAC Croix Ronde à Epinay-sur-Orge.
Environ 450 logements sont prévus dans cette ZAC dont le dossier de création a été approuvé en octobre 2013. La SAAM consulte à présent les urbanistes-architectes en vue d'avancer vers le dossier de réalisation, réaliser le cahier des prescriptions et assurer la coordination du projet.
La communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral vient de retenir trois équipes pour une mission de conseil et d’assistance en matière d’urbanisme, de paysage et d’architecture pour la conception et la mise en œuvre de ses projets urbains.
S'appuyant sur trois directions, le CGET a été créé après passage en conseil des ministres le 26 mars. Cécile Duflot et François Lamy avaient présenté en conseil des ministres, le 18 septembre 2013, l'architecture du futur Commissariat général à l'Egalité des territoires (CGET). Le préfet chargé de sa préfiguration - et qui sera sans doute nommé commissaire -, Eric Delzant, avait été également nommé délégué à l'aménagement du territoire (Datar), fin juillet 2013. Il est secondé par Raphaël le Méhauté, secrétaire du CIV, qui devrait piloter le pôle "Politique de la Ville" du commissariat.
Les premiers décrets d'application de la loi 2014-366 du 24 mars étaient attendus avant l'été, après que la loi a franchi l'étape du Conseil Constitutionnel. Aucune des mesures touchant à l'urbanisme, à l'aménagement et au foncier n'avait été invalidée. Le conseil avait cependant censuré des mesures concernant les rapports entre propriétaires et locataires, la garantie universelle des loyers, ainsi que la cession des parts de SCI. La ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires - alors Cécile Duflot - avait présenté la version définitive de "sa" loi en conseil des ministres, ce mercredi 26 mars 2014 - jour où la loi ALUR était publiée au JO.
L'Union d'économie sociale du logement, société coopérative dépendant d'Action Logement, gère notamment le fonds d'intervention qui finance les politiques nationales décidées avec l'Etat. Notamment, les fonds des collecteurs du 1% financent en quasi-totalité le programme national de rénovation urbaine conduit par l'ANRU.