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Paca : la Région va exploiter les données fiscales foncières

La Région Provence Alpes Côte d'Azur a obtenu de la CNIL le droit de confier la précieuse base de données de la direction des finances publiques à un prestataire. "Peu connue et peu documentée", "techniquement difficile à maîtriser", la Demande de Valeurs Foncières (DVF) lui servira à nourrir le travail du club régional des opérateurs fonciers (CROF), où elle siège depuis 2006 aux côtés, notamment, de l'EPF et de l'Etat, et à étudier les quartiers de gares en projets. Il faut d'abord fournir un travail méthodologique complexe pour s'approprier ces données.

Val-de-Marne : une étude pour "urbaniser" l'A6 Val-de-Marne : une étude pour "urbaniser" l'A6

Depuis les années 60, l'autoroute dessert, mais surtout scinde le territoire du Val-de-Bièvre. Au programme du contrat territorial Campus Sciences et Santé, sa "réintégration dans le domaine de l'urbain" ouvre des pistes très larges : créations d'échangeurs, de franchissements, fermetures de bretelles, libération d'espaces, support de nouvelles mobilités, mise en rapport et desserte de grands projets urbains... La Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre cherche un prestataire pour réaliser un schéma d'aménagements et d'évolutions de l'A6, entre Fresnes et Paris.

Valenciennes : prochaine signature du PUP sur l’Ilot Folien Valenciennes : prochaine signature du PUP sur l’Ilot Folien

Selon VNF, c’est la dernière île à urbaniser au nord de Paris. Sur un dessin d'Odile Decq, la ville de Valenciennes va signer avant la fin de l’année un projet urbain partenarial avec la SAS Ile Folien (détenue par VNF et EDF/Sofilo), qui va développer 47 000 m² de surface de plancher sur une ile de 5 hectares, afin d’accueillir notamment une population de chercheurs, de cadres ou de salariés liés au développement des pôles d’excellence locaux (transports, images de synthèse).

Paris : le chantier de logements du boulevard Ornano est lancé

Le chantier débute neuf mois après la signature de la vente du terrain par l'EPFIF. Les 5 000 m² d'emprise foncière permettront de livrer, à l'automne 2016, 153 logements, dont 57% sociaux, au 13-19 boulevard Ornano, où la CPAM avait ses locaux.

PRATIQUE JURIDIQUE / Les COS fixés par des PLU ne sont plus opposables depuis mars 2014

Inquiétant les élus locaux, cette mesure, prévue par la loi ALUR, a fait l’objet d’une question posée au gouvernement en juin 2014. La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement en a profité pour expliquer les raisons de cette suppression ainsi que de ses mesures transitoires. Après le feuilleton juridique de l'été, cadredeville propose à ses lecteurs une nouvelle rubrique régulière de Pratique juridique, tenue par l'avocat Michel Huet. La collection de chroniques est accessible en permanence par le menu en haut de page.