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Isère : un quartier de logements à dessiner à l'Alpe d'Huez Isère : un quartier de logements à dessiner à l'Alpe d'Huez

La commune d'Huez lance une étude de faisabilité pour aménager le secteur des Ponsonnières - 8 774 m² - en un petit quartier dense et écologique. Les 7 250 m² de SDP serviraient principalement à l'habitat permanent, mais une petite partie pourra loger le personnel saisonnier de la station.

Hérault : une ZAC de 800 logements à Pézenas

La Ville reprend à zéro le projet urbain de Saint-Christol. Elle cherche un prestataire pour redessiner un plan d'aménagement et monter un dossier de création de ZAC sur un périmètre de 40 hectares maximum, compris au sein d'une ZAD.

PRATIQUE JURIDIQUE / La modification d’un PLU est possible après enquête publique... sous condition

Dans un arrêt en date du 4 juin 2014, la haute juridiction administrative a réaffirmé que la modification d’un plan local d’urbanisme, après enquête publique, était légale, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l’économie générale du projet présenté à l’occasion de l’enquête publique. Après le feuilleton juridique de l'été, cadredeville.com propose à ses lecteurs une nouvelle rubrique régulière de Pratique juridique, tenue par l'avocat Michel Huet. La collection de chroniques est accessible en permanence par le menu en haut de page.