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Grand Paris Express : les "projets connexes" de la ligne 16 se préparent

La SGP va lancer en octobre les premiers appels à promoteurs sur les terrains autour des gares de la ligne 15 Sud. Parallèlement, elle prépare le coup d'après, en cherchant un AMO technique et juridique pour les projets connexes des gares de la ligne 16, de Chelles à Saint-Denis Pleyel. Le prestataire sera notamment amené à préparer les dossiers de consultation des opérateurs.

Île-de-France : Nanterre rejoint la Soreqa

La Ville de Paris va vendre 3% du capital de la SPLA spécialisée dans la lutte contre l'habitat indigne à la Ville de Nanterre. Peu de choses, puisque la capitalisation de la Soreqa ne s'élève qu'à 150 000 euros, mais qui permettent à la SPLA de mettre son premier pied dans le département des Hauts-de-Seine.

Saint-Malo : marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC des Près Bosgers à Cancale Saint-Malo : marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC des Près Bosgers à Cancale

Le projet doit urbaniser environ 17 hectares autour du nouvel hôpital, dont la livraison est imminente. En périphérie ouest de la commune de Cancale, au contact d'une zone commerciale, dans un contexte de maisons individuelles de coeur de bourg en granit et de pavillons plus récents, 260 logements sont prévus - un nombre revu à la hausse par rapport aux 180 logements envisagés au départ -, ainsi que 5 000 m² SHON de commerces et services. Environ 2 500 m² sont également réservés pour des équipements dont la nature reste à préciser.

PRATIQUE JURIDIQUE / Un permis de construire peut-il être délivré sur la base d’un PLU qui a été annulé après la délivrance du permis d’aménager ?

Le ministère a répondu fin juillet 2014 par la négative à cette question du sénateur du Loiret Eric Doligé - question cependant jamais tranchée par le Conseil d'Etat. L'exception prévue à l’article L.442-14 du Code de l’urbanisme ne s'applique pas en l'occurrence. Les chroniques de Pratique Juridique de l'avocat Michel Huet, docteur en droit, sont accessibles dans le menu de haut de page de cadredeville.com.