A Bagneux, c'est la convention qui sera signée au SIMI avec la SEM de la Ville, la Semaba, qui fixera le cadre dans lequel la SGP pourra valoriser les droits à construire qui lui reviennent, dans la ZAC Victor-Hugo aménagée par la SEM. Rendez-vous, donc, au SIMI jeudi 4, à 11h, sur le stand de la SGP avec la maire de Bagneux, Marie-Hélène Amiable. Mais, dès mercredi 3 à 17h, c'est avec André Santini, pour présenter les enjeux du projet qui surplombera la gare d'Issy RER.
Les travaux des premiers programmes de logements ont été lancés. Quand ils seront livrés, la Semapa pourra procéder aux relogements à l'intérieur du quartier, et démarrer les démolitions qui vont transformer la structure de cette cité des années 1950. Il est donc aussi temps pour l'aménageur de préparer ses espaces publics : la Semapa lance un marché de maîtrise d'oeuvre technique et architecturale.
VNF lance régulièrement des appels à projets pour développer des équipements légers de plaisance sur la Seine Aval. Le domaine public flubial (DPF) n'échappe pas aux règles de mise en concurrence. Mais la forme de l'appel à projets revêt aussi un intérêt stratégique de valorisation du patrimoine de VNF - plusieurs milliers de kilomètres de voie d'eau et plusieurs milliers d'hectares de terrains - en s'associant à des partenaires investisseurs. A Andrésy, c'est le commune elle-même qui a remporté l'appel à projets lancé au printemps dernier pour l'aménagement et l'exploitation d'une halte fluviale : elle cherche la maîtrise d'oeuvre de l'opération. A Bennecourt, une opération similaire est en cours, un peu plus en amont : VNF a lancé son appel à projets.
Il ne reste que quelques jours aux architectes pour rejoindre la liste de l'aménageur au sein de laquelle les futurs maîtres d'ouvrage pourront choisir. Dès la clôture de cet "appel à candidatures non formalisé", le Crédit Mutuel-CIC Aménagement Foncier entamera la commercialisation des lots du quartier pensé par Nicolas Michelin, sur l'ancienne caserne du XXème siècle, majoritairement démolie.
Le Conseil d’Etat (CE) est venu affirmer que lorsqu’un immeuble a été édifié en violation des prescriptions du permis de construire initialement sollicité, un nouveau permis de construire ne pouvait être légalement accordé pour permettre la régularisation de la construction, qu'à la condition de conformité aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur à la date de sa délivrance. De plus, le CE souligne le fait qu’en cas de changement de destination, l’autorité compétente doit prendre en considération la destination du bien telle qu’elle a été autorisée, soit initialement, soit ultérieurement, et non la destination donnée à l’immeuble par les travaux réalisés de façon irrégulière.