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Île-de-France : la Bassée pourrait permettre la construction en zone inondable Île-de-France : la Bassée pourrait permettre la construction en zone inondable

De nouveaux dispositifs urbains laissent entrer l'eau dans la ville, et permettent de reconquérir le bord des fleuves. Mais ce nouveau paradigme ne gomme pas le précédent : prévention, protection et infrastructures géantes sont toujours d'actualité et participent aussi au déblocage des projets capables d'avoir les pieds dans l'eau. A la confluence de la Seine et de l'Yonne, un ouvrage à 500 millions d'euros se prépare. Sur 2 300 hectares, il pourrait reconstituer la capacité d'expansion des crues en lit majeur de la Seine. Pas de barrage, pas de zone de ralentissement, mais dix casiers endigués remplis par pompage : le niveau de la Seine s'en trouverait, demain, abaissé de 20 à 50 centimètres selon les villes et les crues, dont la durée serait de toute façon réduite. De quoi envisager - mais seulement après-demain - des allègements du PPRI, qui utilise toujours la crue centennale comme référence. En janvier, un site pilote sera validé par le conseil d'administration de l'Etablissement Public du Territoire du Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs (ex IIBRBS), qui double son projet d'aménagement d'un programme de valorisation écologique de la grande zone humide - il cherche un prestataire pour mener les investigations écologiques.

Rennes Métropole : deux appels à promoteurs, à Chavagne et Saint-Gilles Rennes Métropole : deux appels à promoteurs, à Chavagne et Saint-Gilles

Territoires & Développement vend les droits à construire de deux programmes dans la ZAC du quartier de la Touche dont elle est aménageur, pour le compte de la Ville de Chavagne, au sud-ouest de Rennes. Plus au nord, à Saint-Gilles, c'est l'aménageur départemental Sadiv qui cherche des promoteurs à qui attribuer cinq petits programmes de logements en accession libre, au sein de la ZAC de l'Île des Bois.

Marseille : le Conseil d’Etat retoque le projet de Green Center du groupe Frey

Le combat des promoteurs commerciaux dans la Cité phocéenne connaît un nouveau rebondissement. Le conseil d'Etat a en effet retoqué, ce 17 décembre, l'autorisation accordée par la commission nationale d'aménagement commercial au projet de Green Center, un centre commercial porté par "If Valentine", filiale du groupe Frey, dans les quartiers Est de Marseille (11e).

Pratique juridique / Avant la loi "Pinel", pas de fonds de commerce créé sur le domaine public !

Le bénéficiaire d’un titre d’occupation du domaine public datant d’avant la loi n’a "jamais été légalement propriétaire d’un fonds de commerce", vient d'affirmer le Conseil d'Etat. L'autorité gestionnaire du domaine public qui l'aurait laissé croire est jugée en faute. Les chroniques de Michel Huet, avocat, sont regroupées dans la rubrique de Pratique Juridique, accessible en haut de page de cadredeville.com.