La Ville de la Garenne-Colombes cherche un AMO pour les nombreuses acquisitions foncières prévues. Son prestataire travaillera avec le Service Aménagement de la commune, passé en mode "projet" sur la ZAC en régie, depuis la résolution de la convention d'aménagement, qui unissait la SEM 92 à la Garenne-Colombes jusqu'en janvier 2013. Depuis, la commune s'est entourée de différentes assistances à maîtrise d'ouvrage pour porter la ZAC, dont la SEM 92, à nouveau, en qualité de conducteur d'opérations pour les secteurs Champs-Philippe nord et sud, accompagnés de Sefri Cime pour le secteur Boulevard National.
Aboutissement du protocole d'accord de 2011 : les actes notariés de l'échange foncier permettant la création de 1 800 nouveaux logements ont été signés lundi 12 janvier 2015, entre Marie-Christine Lemardeley, adjointe à la Maire de Paris en charge de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, François Weil, recteur de l'académie et chancelier des universités de Paris, Marcel Pochard, Président de la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP), et Philippe Parini, directeur régional des finances publiques d’Île-de-France (DRFIP) et directeur départemental (DDFIP) pour Paris.
C'est l'une des cités qui constituent le grand secteur de Malpassé, couvert dès l'origine par plusieurs conventions ANRU, et toujours présent dans la liste du nouveau plan national de renouvellement urbain (NPNRU). Le GIP Marseille Rénovation Urbaine compte maintenant sur le contournement routier nord (L2 Nord, couvert au droit du quartier) et sur un projet de TCSP, pour accélérer la normalisation de ce quartier dégradé et enclavé. Il cherche un architecte-urbaniste-paysagiste conseil pour élaborer et suivre le plan d'ensemble du quartier Saint-Paul.
Le "pack" des acteurs publics de l'aménagement en Ile-de-France va s'étoffer d'une nouvelle structure, qui met en synergie deux filiales de la SNI : Osica et Efidis. Objectif : doubler la production de logements dans le Grand Paris en cinq ans. Manuel Flam en sera le président du directoire, appuyé sur trois directeurs : Thierry Berthier, Stéphanie Caulet et Christophe Chanu.
Le tribunal des conflits affirme et précise le bloc de compétences du juge judiciaire pour se prononcer sur une demande indemnitaire, après une perte de plus-value consécutive à une expropriation. Les biens expropriés n'avaient pas été affectés conformément à la déclaration d'utilité publique qui ouvrait le droit à l'expropriation. Le plaignant s'est adressé aux juridictions administratives, or, c'est le juge judiciaire qui est compétent, tant pour vérifier l'affectation conforme à la DUP, que pour fixer l'indemnisation. Les chroniques de Michel Huet, avocat, sont réunies dans la rubrique "Pratique juridique".
