Sous la co-présidence de Pierre Bousquet, directeur de l'aménagement d'Icade, et de Nicolas Ferrand, directeur général de l'EPAMARNE, jeudi 12 février, la première Rencontre des aménageurs réunira, auprès de Sylvia Pinel, une structure partenariale pérenne, composée d'acteurs publics et privés autour des questions d'aménagement opérationnel. Elle doit fonder un Club permanent.
Ian Brossat, adjoint au logement de la maire de Paris, va faire délibérer le Programme Local de l'Habitat modifié, les 9 et 10 février 2015. Cette modification doit être approuvée avant celle du PLU, qui a été lancée au même moment. Le PLH modifié va servir non seulement à se conformer aux exigences des lois Duflot et Alur, mais aussi à retranscrire les intentions de l'exécutif emmené par Anne Hidalgo. En finançant entre 7 000 et 7 500 logements sociaux par an - réhabilitation comprise -, et en autorisant entre 2 500 et 3 000 logements privés supplémentaires, la Ville fait plus que doubler les objectifs du Sdrif, qui table sur une production de 4 500 logements neufs. La Ville compte en outre largement utiliser les nouveaux outils du logement intermédiaire, qui représenteront jusqu'à 30% des futures opérations.
Le conseil général de l'Ain lance un marché de maîtrise d'oeuvre à partir du stade PRO, pour donner suite à l'AVP confectionné par Ingérop, mandataire du groupement rassemblant Folia et Citec & Transtec. Le projet est consubstantiel à celui d'une véloroute, portée cette fois par la communauté de communes du Pays de Gex : l'un et l'autre projet ont fait l'objet d'une DUP commune. Objectif : maximiser le report d'un mode sur l'autre.
Le quartier populaire est l'un des six "coeurs de quartiers" où la Ville de Toulouse compte intervenir pour "améliorer la centralité". Un travail qui passe par une reprise des espaces publics, mais aussi une redynamisation de l'appareil commercial et l'introduction d'équipements publics. L'opération va de pair avec le projet Bordeblanche, où la Ville amorce un virage post-électoral.
Les logements de la tour dessinée par Manuelle Gautrand n'ont pas trouvé preneurs. Le promoteur originaire du Nord poursuit la remise à plat des positions qu'il avait prises dans toute la France avant 2014... à coup d'abandons ou de renégociations de projets. Du coup, le conseil municipal de Valenciennes vient de délibérer, ce 3 février 2015, pour mettre fin au contrat qui le liait à Nacarat pour le "Pompidou Building".
L'administration avait été suffisamment informée. La Cour administrative d’appel de Marseille, dans une décision du 4 décembre 2014, est venue annuler un retrait de permis de construire pour fraude. En effet, le dossier de demande de permis de construire permettait au service instructeur de se prononcer en toute connaissance de cause. La seule exécution de travaux non conformes au permis de construire n’est pas suffisante pour caractériser rétroactivement une manœuvre frauduleuse. Les chroniques de Michel Huet, avocat, sont rassemblées dans la rubrique Pratique Juridique de cadredeville.