Il est vrai que l'on parle d'un comité interministériel Grand Paris le 14 avril... Le temps presse. Donc, pour sa première semaine pleine de prise de fonction effective, Jean-François Carenco, nouveau préfet de la région, se sera consacré essentiellement au Grand Paris. Ses rendez-vous du mardi ont préparé une réunion sur le sujet, jeudi 9 avril, à 11h30 à l'hôtel Matignon... et le comité de pilotage du conseil des élus de la future métropole, convoqué vendredi à 8h30. Mais, de syndicat Paris Métropole, dans l'agenda du préfet, il n'y a plus...
La Ville a atteint une étape-clé : elle va débattre, ce soir, mardi 7 avril, de son nouveau programme d'aménagement et de développement durable - le PADD - dans le cadre de la révision du PLU. Suivra ensuite la rédaction des orientations d'aménagement et de programmation (les OAP), dont l'une couvrira les 180 hectares des terrains PSA. En septembre 2014, le nouveau maire d'Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, avait fait siennes les orientations émises par PSA, toujours propriétaire de l'immense site industriel. De son côté, l'Etat projette aussi ses intentions sur l'ancienne usine. Des plans pas nécessairement compatibles.
La Ville lance un concours restreint sur le Recoin, l'un des pôles de la station olympique. A la clé, un nouveau plan-guide, mais aussi la préparation de trois appels à projets pour le privé. Le projet devra servir à articuler plus harmonieusement les rythmes été/hiver, et les occupations sédentaires et touristiques.
La Communauté urbaine du Mans (CUM) lance une étude d'identification et d'évaluation des capacités de mutation et de densification des espaces bâtis. Périmètre : toutes les zones d'habitat recensées dans les PLU de 13 des 14 communes de l'agglomération - toutes, sauf Le Mans -, soit, au total, près de 1 500 hectares. La CUM cherche un prestataire pour identifier, dans tout ce diffus, les potentiels de constructibilité, et élaborer, site par site, des études de faisabilité qui nourriront le futur PLU communautaire, sous la forme d'orientations d'aménagement prioritaires - des OAP.
La Ville lance un appel à candidatures sur quatre emprises détachées d'une même parcelle, toutes mesurant précisément 478 m². Elle jugera les offres sur la base du projet (20%), mais surtout de l'offre financière (80%). Chaque lot dispose d'un prix plancher établi à 140 000€. Les quatre terrains étant réputés parfaitement identiques, la commune prévoit de tirer au sort leur répartition entre les candidats.
Le préfet Jean-Pierre Duport, également conseiller d'Unibail-Rodamco, propose notamment d'empêcher les "refus dilatoires" de maires opposés à des projets. Il a rendu vendredi 3 avril son rapport commandé par le Premier ministre : "Pour accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public". Ses propositions doivent maintenant être examinées par le ministère de Sylvia Pinel, et par celui de Ségolène Royal. Analyse, par Nora Hachache.
L'avis sur la démolition peut ne pas être mentionné explicitement par l'ABF, quand la demande de permis porte à la fois sur la construction et sur la démolition. L'avis favorable concerne l'ensemble. Le Conseil d'Etat déboute un particulier qui avait attaqué le permis délivré par la Ville de Paris à la société PSIM, et consacre, dans une décision du 16 mars, une présomption d'examen complet - si tant est que la demande présente bien les deux volets de l'opération. Les chroniques de Michel Huet, avocat, sont regroupées dans la rubrique "Pratique Juridique".