L'EPA Orsa lance une étude de faisabilité sur les 250 premiers logements du projet, prévu pour repenser la transition entre la ville et les espaces agricoles par un système de "lisières habitées". Il cherche actuellement un prestataire pour tirer les enseignements de l'étude de faisabilité urbaine, réalisée par Claire Schorter, Magéo, les Ateliers Jours et Symoe selon les principes de conception bioclimatique.
La ville d’Aix vient de lancer un concours de maîtrise d’oeuvre pour le projet de requalification des places publiques situées aux abords de la cour d’appel. Un chantier de 15,3 millions d’euros qui devrait démarrer fin 2016.
Entre effort de pédagogie et appel à idées, la Ville de Paris prépare son entrée, en tant que "territoire", dans l'arène métropolitaine. Anne Hidalgo lançait officiellement, lundi 4 mai, une consultation citoyenne sur la Métropole du Grand Paris (MGP). Façon de communiquer sur l'implication de la capitale, dont on aurait pu douter, dans le processus de réorganisation institutionnelle. Façon, aussi et surtout, d'écarter le risque de création d'une structure technocratique, en mobilisant les Parisiens en vue de leur première expérience intercommunale.
Le Conseil municipal de Rennes se prononcera lundi 11 mai 2015 sur une délibération arrêtant les objectifs et modalités de la concertation préalable à la création d'une Zone d'aménagement concerté (Zac) dans le secteur de l'îlot de l'Octroi. L'étude "sols pollués" a été lancée en 2014.
L'obligation de joindre l'étude d'impact au dossier de demande de permis de construire ne concerne que les cas où celle-ci est exigée en vertu des dispositions du code de l'environnement. Ce n'était pas le cas pour des travaux de modernisation, mais la cour d'appel a annulé le permis, car elle ne s'était pas reportée au code de l'environnement. Elle a commis une erreur de droit. Les chroniques de Michel Huet, avocat, sont consultables dans la rubrique Pratique Juridique.