Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Ile-de-France : l'EPFIF élargit sa compétence à toute la région

C'était écrit. Le décret vient de paraître : "A compter du 1er janvier 2016, l’établissement public foncier de l’Etat dénommé Etablissement public foncier d’Ile-de-France est compétent sur l’ensemble du territoire de la région d’Ile-de-France." Seront dissous le 31 décembre 2015 les établissements publics fonciers des Yvelines, du Val d'Oise et des Hauts-de-Seine. Les équipes de ces trois EPF rejoindront la structure régionale nouvelle.

Métropole du Grand Paris : les derniers réglages ont commencé en commission au Sénat

Le conseil des élus de la métropole évoquera mardi 19 mai le débat parlementaire qui va reprendre. Le comité de pilotage du conseil avait été annulé mardi 12, faute d'avoir en main l'ensemble des amendements au texte qu'ont examinés les sénateurs en commission mercredi 13 mai. Le gouvernement n'avait pas encore fait connaître les siens... Certains pourraient être réservés aux députés, qui auront le dernier mot en juin, avant une commission mixte paritaire en juillet, mais ne seraient pas présentés aux sénateurs, moins bien disposés vis-à-vis de lui. Discussion en séance publique les 26, 27, 28 et 29 mai 2015 au Sénat.