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Métropole du Grand Paris : combien de territoires ? Métropole du Grand Paris : combien de territoires ?

Huit, douze ou treize territoires pour la métropole ? Les élus ont quinze jours pour faire leurs remarques. Le préfet de région les a surpris, lors du conseil réuni hier matin, en proposant quatre scénarios de périmètres des territoires. L'initiative coupe l'herbe sous le pied des parlementaires qui critiquent la lenteur de maturation de la métropole, mais aussi de ceux qui envisageaient la création d'une commune nouvelle par fusion de celles qui composent aujourd'hui Grand Paris Seine Ouest. Une commune qui aurait été considérée automatiquement comme un territoire, sans changer de statut.

Saint-Denis Pleyel : le franchissement des voies est porté par une triple maîtrise d'ouvrage Saint-Denis Pleyel : le franchissement des voies est porté par une triple maîtrise d'ouvrage

Le lancement du concours du pont habité est maintenant prévu pour le mois de septembre 2015. Il sera réalisé en co-maîtrise d'ouvrage par Plaine Commune, la Société du Grand Paris (SGP), et le groupe SNCF (SNCF Mobilités et SNCF Réseau), sous le pilotage de Plaine Commune. La convention qui scelle l'alliance des co-maîtres d'ouvrage a été signée le 23 avril 2015 : elle répartit les financements et les tâches de l'ouvrage à très haut niveau de complexité. Un prestataire dédié va être chargé de faire vivre le document : Plaine Commune lance la consultation.

Haute-Savoie : une SEMOP pour porter le projet Funiflaine ?

Le projet prévoit la création d'un téléphérique, non pas vers le haut des pistes, mais de la vallée au Grand Massif, vers le village d'Arâches, et les stations de Flaine et des Carroz. Un hybride, en somme, entre la remontée mécanique et le transport public collectif. Le projet, après 5 ans d'études, s'est vu accorder une ligne conséquente au projet de Contrat de Plan Etat-Région (CPER). Le moment est donc venu pour la SAEM Funiflaine d'éclaircir différentes ambiguïtés juridiques, afin d'amorcer un passage vers l'opérationnel. Deux études vont être lancées, notamment afin de déterminer si la SEM à opération unique (SEMOP) ne serait pas le modèle adéquat pour porter le projet.

Noisy-le-Grand : Mutabilis démarre les études de la Rive Charmante Noisy-le-Grand : Mutabilis démarre les études de la Rive Charmante

La groupement de maîtrise d'oeuvre urbaine désigné par la Socaren doit concevoir un éco-port autour d'un futur bassin de plaisance relié à la Marne par une passe d'entrée. Autour de ce futur ouvrage - 272 mètres de long, 46 mètres de large -, le projet urbain de la Rive Charmante doit faire émerger 900 logements, des commerces, des loisirs et de l'hôtellerie, le tout en contournant habilement les contraintes liées au PPRI. Après ouverture d'une concertation en janvier, le projet d'aménagement doit devenir une ZAC dans les mois à venir

Creil : 21 500 m² de droits à construire à céder dans le PRU Rouher Creil : 21 500 m² de droits à construire à céder dans le PRU Rouher

Après plusieurs années d'importantes démolitions et de remembrement foncier, la Ville a réussi à constituer une importante assiette foncière - 20 138 m² - sur laquelle construire des logements en accession à la propriété. Elle lance à présent un appel à projets à destination d'équipes de promoteurs et architectes, sur 9 terrains à batir.

Pratique juridique / Prolongation du permis de construire et motifs de refus

La prorogation ne peut être refusée que si les prescriptions d'urbanisme ont été modifiées dans un sens défavorable. La mairie ne pouvait pas demander que le bénéficiaire remplisse toujours les conditions exigées d'un demandeur de permis. Les chroniques de Michel Huet, avocat, figurent dans la rubrique Pratique Juridique.