Paris Métropole, l'Apur et l'IAU font le tri dans la boîte à outils des "coopérations souples de projets", pour le compte du groupe de travail de la mission de préfiguration, sur la question des périmètres. Une étude qui jette la lumière sur des formes juridiques perçues comme la "préhistoire de l'intercommunalité" - alliances, associations, ententes, et autres syndicats -, mais qui pourraient bien être les seules, demain, à jeter des ponts entre les territoires intra et extra-métropolitains.
La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a soumis son dossier de cadrage préalable à l'Autorité environnementale (Ae), qui prévient : au-delà du pôle d'échanges multimodal, c'est-à-dire les abords immédiats de la future gare LGV de Nîmes-Manduel, les "projets ultérieurs susceptibles de détruire des habitats ou des individus d’espèces protégées", ne pourront se faire que "sous réserve de la démonstration de leur intérêt public majeur, de l’absence d’alternatives et de mesures compensatoires adaptées à leur impact". Or, le projet recoupe de nombreuses zones naturelles sensibles.
La Métropole lance un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale sur le site de 3,7 hectares, situé au Petit-Quevilly. L'ancienne usine, aujourd'hui démolie, pourrait laisser place à une programmation mixte, mêlant bureaux, locaux d'artisanat et crématorium.
Le décret paru le 12 juin 2015 au JO précise le périmètre géographique correspondant aux zones de tension du marché locatif, les modalités de détermination des loyers de référence, ainsi que les modalités d’application du complément de loyer. Cependant, le dispositif ne peut être appliqué à ce jour qu'à Paris (au 1er août), et dans les communes volontaires, telle que Lille, où l'ADIL du Nord a été agréée en mars pour donner des loyers de référence.
Nathalie Appéré, députée d'Ille-et-Vilaine et maire de Rennes depuis 2014, a été nommée présidente de l'Agence nationale de l'habitat (l'ANAH) par arrêté ministériel du 9 juin 2015, à la signature de Sylvia Pinel. Elle succède à Claude Dilain, décédé le 3 mars 2015.
Outre le changement de limitation de vitesse à 50 km/h, les règles urbanistiques sur la constructibilité des terrains peuvent être impactées. Déplacer un panneau d’entrée dans une agglomération n’est pas un acte sans conséquence. Les chroniques de Michel Huet, avocat, sont regroupées dans la rubrique "Pratique juridique".