La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015, et publiée au JO le lendemain. Son article 62 crée une Sem d'aménagement à opération unique contrôlée par l'Etat, déclinaison de la SEMOP inscrite par la loi du 1er juillet 2014 dans le code général des collectivités territoriales. La possibilité pour l'Etat ou un de ses établissements publics d'être à l'origine d'une SEMOP, en association avec les collectivités territoriales compétentes, pourrait être d'abord expérimentée dans le Grand Paris, avec Grand Paris Aménagement - voir en fin d'article les liens vers les articles détaillant les premiers pas de ce nouvel outil opérationnel très original. Cadre de Ville organise le 16 septembre 2015 une matinée opérationnelle sur le mode d'emploi des SEMOP.