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Permis de construire : le bilan de la lutte contre les recours abusifs est décevant

Deux ans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui amenait des dispositions nouvelles, pas plus de deux demandes indemnitaires n'ont été accueillies... L'étude des 300 décisions prises montre que seule la régularisation du permis de construire en cours de procédure présente un réel intérêt pratique. En attendant le bilan prescrit par la loi Macron pour la fin de l'année 2015, cadredeville publie l'analyse d'Hélène Cloëz, avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & Associés.

Île de Nantes : la ZAC Sud-Ouest entrera en phase de réalisation fin 2016 Île de Nantes : la ZAC Sud-Ouest entrera en phase de réalisation fin 2016

L'Autorité environnementale (Ae) juge que le projet "témoigne d’une réflexion aboutie sur le développement de l’agglomération nantaise", et d'une "réelle volonté de prise en compte des enjeux environnementaux". Dans sa délibération du 21 octobre 2015, l'Ae livre quelques recommandations quant à la suite des études d'impact, et s'intéresse surtout au devenir des grandes activités transférées hors de l'île pour laisser place au parc métropolitain, au futur CHU et aux programmes de logements.

Logement social : la forte décollecte du Livret A devrait rester sans conséquence

Annoncée par la Caisse des Dépôts fin octobre, la nouvelle poussée de décollecte du Livret A et du Livret de Développement Durable reste dans des proportions supportables pour l'activité de prêts de l'institution. Les encours totaux se situent encore au-dessus des niveaux de 2013 - les années 2012 et 2013 ont vu une forte progression de la collecte.