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Aveyron : Millau améliore l'attractivité résidentielle de son centre ancien Aveyron : Millau améliore l'attractivité résidentielle de son centre ancien

Confrontée aux difficultés classiques des villes petites et moyennes, Millau souhaite impulser une dynamique et retrouver l'attractivité résidentielle de son centre-ville. Après des actions de rénovation à l'échelle du logement, pilotées par l'agglomération et financées en partie par l'ANAH, la Ville de Millau lance une étude de composition urbaine à l'échelle de plusieurs îlots dans son centre ancien.

La loi Sapin 2 modifie le droit des propriétés publiques, épisode 2

L'ordonnance va bientôt sortir, sans la partie relative aux cessions, renvoyée à une autre ordonnance. En effet, depuis la chronique juridique du 23 décembre 2016 sur le sujet, la Direction des affaires juridiques des ministères financiers (la "DAJ") a poursuivi son travail de rédaction du projet d’ordonnance. La dernière version connue (la troisième), datée des derniers jours de février 2017, modifie assez sensiblement le périmètre du projet, et maintient des mécanismes pourtant problématiques. Où en est le projet à ce jour ? Analyse complémentaire par Olivier Ortega, avocat associé, et Pauline Maurus, avocat, LPA-CGR.