La Ville de Bobigny lance une étude pour mettre en cohérence les nombreux projets qui émaillent son territoire. En remettant à plat les projets à l'horizon 2030, la préfecture de Seine-Saint-Denis souhaite "assembler dans l'espace et dans le temps les différents projets", et surtout leur donner du sens. Le but : faire (ré)émerger le centre-ville. L'étude devrait déboucher sur un schéma directeur du centre-ville.
Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Instruction relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme – Exercice 2017
Le dernier "lieu de mémoire" sur les 160 hectares qu'occupaient la Société Métallurgique de Normandie sera un "Tiers-Lieu". Monument symbolique de la ZAC du Campus Technologique, symbole d'un passé industriel disparu, il doit être une vitrine exemplaire d'un territoire en réinvention et tourné vers l'avenir. Le projet imaginé par Construire et Encore Heureux Architectes est actuellement "préfiguré" par un bâtiment temporaire, la "Cité de Chantier", conçu et réalisé par le collectif ETC en utilisant presque exclusivement des matériaux de réemploi.
Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017
La programmation urbaine du futur écoquartier de Dugny, sur les franges du parc Georges-Valbon, a été attribuée à l'agence Attitudes Urbaines. C'est sur ce site que le village des médias prendra place si le Comité International Olympique sélectionne Paris pour accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. La programmation doit donc intégrer les deux scénarios, ainsi que le recyclage du site en écoquartier. Un défi pour l'agence de programmation urbaine.
Une commune a attribué à une société un marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un « village associatif ». En l'absence de réponse de la société à sa demande de paiement, une entreprise sous-traitante a sollicité de la commune le paiement direct de ses prestations.
Le Conseil constitutionnel reconnaît par cette décision la conformité à la constitution de l’article L. 321-11 du Code de l'environnement qui prévoit que le conseil départemental peut instituer un droit départemental de passage dû par les passagers de chaque véhicule terrestre à moteur empruntant un ouvrage d’art entre le continent et une île.
M. X., poursuivi devant la juridiction de proximité du chef de stationnement irrégulier en violation d'un arrêté municipal a soulevé l'illégalité de ce texte.
Lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’État et la Région PACA en 2015-2016 "élaboration de stratégies foncières opérationnelles", la communauté de 25 communes lance les études. Trois angles de réflexion sont retenus : améliorer la compréhension du marché foncier local, établir un référentiel foncier pour aider la conception de la politique d’intervention foncière des communes et, enfin, créer un observatoire des marchés fonciers et immobiliers pour faciliter le suivi de ces problématiques sur le long terme.
La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande tendant à ce que le juge ordonne au titulaire du droit de préemption de proposer à l’ancien propriétaire ou, en cas de refus de celui-ci, à l’acquéreur évincé la rétrocession d’un bien dont la préemption avait été annulée par le juge de l’excès de pouvoir.
Le propriétaire d’une parcelle sur laquelle une association syndicale libre (ASL) aurait irrégulièrement implanté divers équipements a saisi la juridiction judiciaire afin de lui interdire d'utiliser cette parcelle, de la voir condamnée à la suppression de tous les aménagements réalisés, ainsi qu'au paiement d'une indemnité d'occupation. Invoquant le caractère d'ouvrage public de ces aménagements, l'ASL a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative.
Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social
Le péage du pont de l'île d'Oléron est justifié par le Conseil Constitutionnel. Et une aide financière aux communes va être répartie par les préfets, au titre des documents d'urbanisme : près de 20 millions d'euros au niveau national. Cadre de Ville poursuit sa synthèse de veille juridique pour la quatrième semaine consécutive. Les nominations qui fleurissent au JORF sont traitées par ailleurs. Enfin, la veille se termine par "les brèves du logement".