Le PLU doit être cohérent avec les orientation du PADD - Redéfinition des schémas régionaux des carrières - Reconduction du PTZ pour 4 ans et recentrage du dispositif - La trêve hivernale est un sursis, mais ne s'oppose pas au prononcé d'une décision d'explusion - ...
Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières. Documentation administrative.
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 00452 de M. Jean Louis Masson. Documentation administrative.
Etude de programme, étude de faisabilité, en attendant la révision du PLU sur le secteur Acconiers Sud. La SA3M, la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole a été mandatée en mai 2017 par Philippe Saurel, maire de Montpellier, pour mener les études préalables à l'aménagement sur le secteur Acconiers Sud. Charge pour l'aménageur de définir un parti d'aménagement et une programmation pour ce secteur de 1,2 ha le long du Lez - avec un maître d'oeuvre à désigner.
C'est un projet de longue haleine qui semble toucher à sa fin : le projet de reconversion d'une grande surface commerciale à côté de la gare de Roissy-en-Brie vient d'obtenir son feu vert de l'Autorité environnementale. Un projet atypique de 250 logements va être construit par Linkcity.
Afin de contenir l’érosion de son terrain, la société APS a déposé, sans autorisation, des enrochements sur deux dépendances du domaine public maritime situées au droit de sa parcelle. Le tribunal administratif de Montpellier l’ayant condamnée à payer une amende de 2 000 € et à remettre les lieux en état, la société se pourvoit en cassation contre l’arrêt confirmant le jugement du tribunal.
Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Publics concernés : entreprises de diagnostic, propriétaires, occupants ou locataires des logements.
Projet de loi de finances pour 2018 (article 40): l’article 40 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la reconduction pour quatre années supplémentaires du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) qui devait prendre fin le 31 décembre 2017.
Daniel Béhar est géographe, professeur à l'École d'Urbanisme de Paris, enseignant à l'École des Ponts. À la tête de la coopérative Acadie, il participe au conseil scientifique de l'Atelier International du Grand Paris depuis sa création. À la veille de grandes annonces sur la refonte de la Métropole du Grand Paris, il propose d'élargir le regard sur une métropole fonctionnelle, dont la compréhension serait fondée sur les flux et non les stocks.
Le Cabinet Ojalvo gestion transaction, cessionnaire d'une partie du portefeuille de clientèle d'un agent immobilier auquel Maurice X. avait confié la gestion locative de deux immeubles, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, a poursuivi cette mission pour le compte des héritiers (consorts X.) du mandant jusqu'à ce que ceux-ci y mettent un terme. Soutenant que l'agent immobilier avait géré leurs biens sans détenir de mandat écrit, les consorts X. l'ont assigné en restitution des honoraires perçus.
Le PLU doit être cohérent avec les orientation du PADD - Redéfinition des schémas régionaux des carrières - Reconduction du PTZ pour 4 ans et recentrage du dispositif - La trêve hivernale est un sursis, mais ne s'oppose pas au prononcé d'une décision d'explusion - ...
Sur demande du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ordonné l'expulsion de M. A. du logement qu'il occupait. M. A. conteste cette ordonnance sur le fondement de l’article L. 412-6 du Code des procédures civiles d'exécution instaurant le principe de la trêve hivernale dans le cadre des expulsions locatives.