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12 décembre 2018

Paris vote l'encadrement des loyers

Annulé par le tribunal administratif de Paris fin octobre 2017, le dispositif d'encadrement des loyers avait été remis en selle par la promulgation de la loi ELAN, publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. Le conseil de Paris a voté une délibération demandant l'application de l'encadrement des loyers sur le territoire parisien, mardi 11 décembre 2018, en attendant les décrets d'application de la loi ELAN.

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