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01 mai 2019

14 & 15 Juin 2021 - Formation: "PUP & PUP inversés"

Face à la réduction des dotations de l’Etat, les collectivités locales cherchent des solutions pour assurer le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement ou un projet immobilier. Le PUP est de plus en plus sollicité. Son caractère contractuel s’inscrit pleinement dans le cadre d’un urbanisme négocié et offre la possibilité d’élargir le champ d’application du PUP pour en faire un outil de suivi des projets privés, initiés par une collectivité.

 

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Être capable de comprendre les atouts et spécificités du PUP et de le mettre en place

Cette formation a recueilli une note de satisfaction de 8.7/10

PROGRAMME :

  1. Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière

 

  • Quels équipements sont finançables ?
  • Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
  • Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?

 

  1. Les différents types de PUP

 

  • Le PUP pour une opération unique
  • Le PUP foncier
  • Le PUP « concession d’aménagement », dit inversé
  • Le PUP au service d’un aménageur concessionnaire
  • Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP
  • Le cas de la métropole de Lyon
  • Comment choisir le bon type de PUP : avantages et inconvénients ?

 

  1. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP

 

  • La nécessité des études préalables
  • L’établissement d’un programme d’équipements publics
  • La délibération
  • Le débat préalable facultatif
  • L’articulation PUP et PLU
  • L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme

 

  1. Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation

 

  • Le choix des partenaires à la convention
  • Le calcul du montant de la participation
  • Le choix de la forme de la participation et son échéancier
  • Le régime de TVA applicable au PUP
  • Les engagements de la collectivité
  • La durée du contrat

 

  1. La gestion du contrat dans le temps

 

  • Les avenants à la convention
  • Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
  • Le contentieux

 

  1. Utiliser le PUP autrement

 

  • Un outil de gouvernance du projet
  • Un outil de contrôle de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

 

  1. PUP, ZAC et TAM : choisir la fiscalité la mieux adaptée

 

  • La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
  • Les avantages et les inconvénients de chacun
  • Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP ?

 

  1. Exercice : mise en place d’un PUP

 

CETTE FORMATION FAIT PARTIE DU CYCLE DE FORMATION :

> Cycle Approfondissement Nouveaux Montages d'Aménagement 6j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• PUP&PUP inversés
• AFU
• Atelier pratique

DATE: 14 & 15 Juin 2021

HORAIRES ; 9h - 12h30 / 14h - 17h30

LIEU: sur la plateforme Zoom

TARIF :

Formation inter 1 jour

1 jour en présentiel

1 jour en distanciel

Tarif public :

970€ HT – 1 164€ TTC

895€ HT – 1 074€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

870€ HT – 1 044€ TTC

795€ HT - 954€ TTC

 

Formation inter 2 jours

2 jours en présentiel

2 jours en distanciel

Tarif public :

1 680€ HT – 2 016€ TTC

1 530€ HT - 1 836€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

1 480€ HT - 1 776€ TTC

1 330€ HT - 1 596€ TTC

 

LE FORMATEUR : Clément CORRION

Urbaniste-programmiste, clément CORRION est diplômé de Sciences politiques Lille et d'un master d'urbanisme et aménagement de l'Ecole d'Urbanisme de Paris.

Après 3 ans passés en planification urbaine puis 3 ans en cabinet de conseil en urbanisme et aménagement chez GUAM CONSEIL, spécialiste des montages innovants, Clément CORRION a rejoint FILIGRANE PROGRAMMATION pour mettre en place des montages juridiques et financiers et de la programmation urbaine.

CONTACT : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

MOYENS PEDAGOGIQUES ET METHODES MOBILISEES :

  • La formation sera adaptée en fonction des attentes formulées par les stagiaires interrogés deux semaines auparavant par une fiche de recueil des attentes
  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des attentes formulées par les stagiaires au préalable
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • La formation commence par un tour de table de présentation et de rappel des attentes de chacun
  • Exercice sur cas pratique pendant la formation, permettant d'évaluer les acquis, en sosu-groupes
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

 

EVALUATION ET SUIVI :

  • Un exercice sur un cas pratique réel est réalisé en cours de formation.
  • Une étape de questions/réponses à mi-parcours est organisée afin de juger de la compréhension de la formation par les stagiaires.
  • En fin de session de formation, le formateur fera un tour de table de débriefing et évaluera les acquis de la session pour chaque stagiaire à partir du débriefing et de l’exercice mis en application lors de la formation.
  • L’attestation de fin de formation précisera cette évaluation des acquis. Elle sera envoyée à chaque stagiaire dans les jours suivants la formation avec une fiche d’évaluation.
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

 

Contact : Pauline CHAUDRU - Yassine ROUANE - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

Nos formations sont agréées DATADOCK et font partie des formations structurées pour les architectes.

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