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01 mai 2019

7 & 8 Octobre 2021 - Formation: "PUP & PUP inversés"

Face à la réduction des dotations de l’Etat, les collectivités locales cherchent des solutions pour assurer le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement ou un projet immobilier. Le PUP est de plus en plus sollicité. Son caractère contractuel s’inscrit pleinement dans le cadre d’un urbanisme négocié et offre la possibilité d’élargir le champ d’application du PUP pour en faire un outil de suivi des projets privés, initiés par une collectivité.

 

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Etre capable de catégoriser les atouts et inconvénients du PUP pour le mettre en place

Cette formation a recueilli une note de satisfaction de 8.7/10

PROGRAMME :

  1. Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière

 

  • Quels équipements sont finançables ?
  • Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
  • Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?

 

  1. Les différents types de PUP

 

  • Le PUP pour une opération unique
  • Le PUP foncier
  • Le PUP « concession d’aménagement », dit inversé
  • Le PUP au service d’un aménageur concessionnaire
  • Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP
  • Le cas de la métropole de Lyon
  • Comment choisir le bon type de PUP : avantages et inconvénients ?

 

  1. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP

 

  • La nécessité des études préalables
  • L’établissement d’un programme d’équipements publics
  • La délibération
  • Le débat préalable facultatif
  • L’articulation PUP et PLU
  • L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme

 

  1. Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation

 

  • Le choix des partenaires à la convention
  • Le calcul du montant de la participation
  • Le choix de la forme de la participation et son échéancier
  • Le régime de TVA applicable au PUP
  • Les engagements de la collectivité
  • La durée du contrat

 

  1. La gestion du contrat dans le temps

 

  • Les avenants à la convention
  • Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
  • Le contentieux

 

  1. Utiliser le PUP autrement

 

  • Un outil de gouvernance du projet
  • Un outil de contrôle de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

 

  1. PUP, ZAC et TAM : choisir la fiscalité la mieux adaptée

 

  • La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
  • Les avantages et les inconvénients de chacun
  • Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP ?

 

  1. Exercice : mise en place d’un PUP

 

CETTE FORMATION FAIT PARTIE DU CYCLE DE FORMATION :

> Cycle Approfondissement Nouveaux Montages d'Aménagement 6j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• PUP&PUP inversés
• AFU
• Atelier pratique

DATE: 7 & 8 Octobre 2021

HORAIRES ; 9h - 13h / 14h - 17h

LIEU: Espace Vocation Haussmann Saint-Lazare - 92 rue Saint-Lazare 75 009 Paris.

TARIF :

Formation inter 1 jour

1 jour en présentiel

1 jour en distanciel

Tarif public :

970€ HT – 1 164€ TTC

895€ HT – 1 074€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

870€ HT – 1 044€ TTC

795€ HT - 954€ TTC

 

Formation inter 2 jours

2 jours en présentiel

2 jours en distanciel

Tarif public :

1 680€ HT – 2 016€ TTC

1 530€ HT - 1 836€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

1 480€ HT - 1 776€ TTC

1 330€ HT - 1 596€ TTC

 

LE FORMATEUR : Clément CORRION

Urbaniste-programmiste, clément CORRION est diplômé de Sciences politiques Lille et d'un master d'urbanisme et aménagement de l'Ecole d'Urbanisme de Paris.

Après 3 ans passés en planification urbaine puis 3 ans en cabinet de conseil en urbanisme et aménagement chez GUAM CONSEIL, spécialiste des montages innovants, Clément CORRION a rejoint FILIGRANE PROGRAMMATION pour mettre en place des montages juridiques et financiers et de la programmation urbaine.

Pré-requis :  Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

 

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

  • La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
  • La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
  • La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des acquis et des attentes formulées par les stagiaires au préalable
  • La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
  • Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
  • La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
  • Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
  • Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
  • Une fiche d'auto-évaluation sera remplie à la fin de la formation.

 

Evaluation et suivi :

  • En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne.
  • Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

 

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite  la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

 

Contact : Pauline CHAUDRU - Mélissa LANGEVIN - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Les  formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.

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