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Les projets à l’épreuve du contentieux de l’évaluation environnementale

Le contentieux de l’évaluation environnementale des projets relève majoritairement des règles générales du contentieux administratif. Toutefois, plusieurs spécificités propres au droit de l’environnement doivent être signalées, tel que le référé dit "environnemental". Surtout, l’étude d’impact est susceptible de fragiliser la sécurité juridique d’un projet. En effet, son insuffisance peut être utilisée devant le juge administratif à l’occasion d’un recours contre la décision d’autorisation du projet. Laetitia Santoni et Mathilde Vervynck, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Fidal, nous guident dans les méandres de ce contentieux, dont les retentissements peuvent être lourds pour les porteurs de projet.