L’action en démolition d’une construction illégale représente l’arme ultime pour sanctionner la violation d’une règle d’urbanisme. En principe, ce risque de démolition garantit l’effectivité de la règle de droit. Pourtant, sous la double influence du législateur et du juge, la sanction de la méconnaissance de la réglementation relative à l’urbanisme décline, même si certaines poches de résistance s’observent ici et là. Ce sujet, aux enjeux pratiques considérables tant pour les collectivités que pour les opérateurs, a été débattu lors de rencontres organisées le 30 janvier 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, spécialisée en droit immobilier. Et la parole était aux magistrats.