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Réécriture du Code de la construction et de l’habitation : entre espoirs et craintes

Si "Rome ne s'est pas fait en un jour", combien de temps sera nécessaire pour que les opérateurs s’emparent du changement de la philosophie générale des règles de construction, qui se traduit par une sorte de droit commun à innover ? Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) que Cadre de Ville a interrogée, si le nouveau dispositif est satisfaisant notamment parce qu’il introduit de la liberté dans le choix des solutions que le maître d’ouvrage peut mettre en œuvre, plusieurs zones d’ombre inquiètent dont la question de l’assurabilité des projets, qui pourraient freiner cette réforme. Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI, distribue les bons et les mauvais points de cette nouvelle façon de construire, qui devra toutefois attendre la parution de décrets, ainsi que la réécriture de la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation, pour être véritablement effective.