La ZAC a été créée le 25 juin 2019. Pour passer à l'opérationnel, la SPL Plaine Commune Développement, aménageur de l'opération, vient de désigner son urbaniste. Une mission aussi stratégique que particulière, compte tenu de l'intégration du projet "Les Lumières Pleyel" au secteur et de son articulation avec le grand franchissement éponyme. Aux côté de Bordas + Peiro (architecte et consultant ingénierie) : Cité Qua Non (sûreté et sécurité publique), Coup d'Eclat (éclairagiste), GreenAffair(BET environnement), Casso et associés (sécurité incendie) et R-Use (réutilisation des matériaux). D'autres marchés seront lancés pour désigner les maîtres d'œuvres (paysagistes et bureaux d'études techniques VRD) pour concevoir les différents espaces publics de l'opération publique d'aménagement.

Le projet d'aménagement urbain conçu par la paysagiste Kathryn Gustafson pour transformer les 54 hectares du Trocadéro jusqu'à l'Ecole militaire à horizon 2024 trouve sa traduction opérationnelle dans la réfection de voiries, la démolition de trottoirs ou encore l'implantation de nouvelles pelouses. Avant cette phase opérationnelle, PariSeine, désormais maître d'ouvrage, doit s'appuyer sur une étude de diagnostic environnemental des sols et de l'air - composée d'une étude de conformité des sols actuels pour les futurs usages et d'une étude d'aptitude de réemploi des terres excavées.

Des loyers accessibles dans le temps ; un impact social soit par l'utilité locale soit par l'intérêt collectif ; l'accompagnement de porteurs de projets ; une gouvernance partagée avec un fonctionnement en écosystème. Tels sont les quatre principes qui guident le lancement de cette structure, à la fois bureau d'ingénierie et foncière. Restent à finaliser le tour de table des investisseurs, à concrétiser quelques opérations où déployer le dispositif - pour commencer en Île-de-France - et à boucler le statut juridique de ce nouvel acteur hybride.

Le directeur de la SA3M, Christophe Pérez, annonce une ZAC à venir de 13,6 ha pour 1 215 logements à la Croix d'Argent, dont 476 devront être régénérés - comprendre démolis. Elle voisinera la mutation du site militaire de l'Ecole d'application de l'infanterie, avec son parc de 21 ha, et les deux aménagements se développent dans le même esprit.

Des piscines aux réserves foncières, la communauté d'agglomération de Niort veut "basculer des dépenses de fonctionnement vers de l'investissement". Elle va se mettre aux normes, mais aussi optimiser ses coûts, en adaptant son patrimoine plus précisément à ses besoins et aux "nouveaux usages". Elle se lance dans une démarche d'évaluation et de programmation des 86 hectares de biens de son domaine public. Un audit va précéder l'élaboration d'une stratégie patrimoniale. Elle a approuvé son Scot et son PCAET le 10 février 2020.

La SPL Ametarra engage un audit pour adapter le contrat de concession dont elle est titulaire à l'élaboration d'un programme Action Cœur de ville, mais également à l'entrée de la citadelle Miollis dans le projet. En ce début 2020, la SPL se prépare à faire évoluer la concession d’aménagement Cœur de ville, en considérant l’ensemble des projets sur le centre-ville, toutes maîtrises d’ouvrage confondues, et en pointant les opérations qu’il serait opportun de garder, de retirer ou d’ajouter à la concession.

Dans une affaire récente, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que la vente immobilière intervenue dans le cadre de l’appel à projets (AAP) de la ville de Paris « Réinventer Paris - Les Dessous de Paris », quoique répondant aux objectifs d'intérêt général définis par la ville, ne constitue pas des marchés publics. Dans ce cas précis, le foncier appartenait à une filiale de Renault, qui l'a cédé à la société de droit privé I3F.

Le gouvernement indique que les factures papier émises par les TPE et les PME peuvent être acceptées à titre exceptionnel, pour tenir compte de la situation particulière du fournisseur, pendant une période transitoire après le 1er janvier 2020.

Saisi d’une demande de démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté, le juge ne doit pas se limiter à vérifier si une régularisation par la voie de l’expropriation est possible, il doit également rechercher si cette procédure a été envisagée et si elle était susceptible d’aboutir.

Une réponse un ministère de l’Économie et des Finances fait le point sur l’ensemble des procédures visant à faciliter l’accès des entreprises locales aux marchés publics et écarte l’idée d’un critère d’attribution reposant sur la préférence locale.