Le Conseil d’État vient de préciser dans une décision du 11 mars, qu’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux approuvé avant la loi du 30 décembre 2006, demeure applicable même s’il n’a pas été complété par un règlement dans les 6 ans (alors que l’adoption d’un tel règlement est prévue par l’article L. 212-10 du Code de l'environnement).

Le ministère la Cohésion des territoires a diffusé à l’attention des élus locaux, un document d'aide à la prise de décision pour maintenir la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.

Le dispositif d’activité partielle mis en place par le ministère du Travail pour limiter la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, le document de l’OPPBTP d’aide à l’établissement du plan de continuité des activités et l’ouverture de la plateforme « Appartsolidaire » d’Airbnb.