Si la grande majorité des chantiers de l'EPA Bordeaux-Euratlantique est à l'arrêt, l'activité administrative est maintenue. La structure s'est mise en ordre de marche pour poursuivre l'opération d'intérêt national. Elle vient par exemple de lancer un appel à manifestation d'intérêt sur la production de locaux d'activités en pieds d'immeubles. Stephan de Faÿ, le directeur général de Bordeaux-Euratlantique, souligne nénamoins que l'ordonnance sur les délais d'instruction a eu "un effet démobilisateur fort".
Transformer des ensembles HLM en agro-quartiers : c'est le défi que se fixe Romainville. Alors que l'emblématique projet de cité maraîchère était censée ouvrir ce printemps, avant que la crise sanitaire n'éclate, la mission d'architecte urbaniste de l'atelier Brenac et Gonzalez vient d'être renouvelée.
Sur toute sa longueur, la commune est bordée par l’autoroute, massive infrastructure de deux fois cinq voies. Indispensable au trafic en direction ou en provenance de l’Est francilien, l’ouvrage est néanmoins source de nuisances, principalement sonores, mais aussi paysagères, en raison de l’"effet de coupure" produit entre la ville et ses berges. Après l’abandon d’une première hypothèse, la maîtrise d’œuvre tout juste désignée, D&A, viendra alimenter le nécessaire projet urbain.
Le Cerema a publié ce lundi un guide d'"urbanisme tactique" à destination des maires afin de développer des aménagements cyclables dans l'urgence pour éviter la contagion dans les transports en commun. Le gouvernement favorise ce type d'initiatives en vue du déconfinement prévu après le 11 mai. La Ville de Paris travaille déjà à ce sujet, en concertation avec les associations d'usagers.
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté du 6 avril 2020 du maire de Sceaux obligeant les habitants de plus de dix ans à porter un masque pour sortir.
Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale afin de créer, sur le modèle de l’état de catastrophe naturelle, un état de catastrophe sanitaire et permettre la prise en charge par les assureurs de la couverture de perte d’exploitation.
Dans une décision du 3 avril, le Conseil d’État rappelle que, sous réserve de fraude, la fourniture par le pétitionnaire de l’attestation certifiant de sa qualité pour déposer une demande de permis de construire suffit pour que la demande soit considérée comme régulière sur ce point. En l’espèce, le pétitionnaire n’a pas commis de fraude en attestant de cette qualité alors que des recours l’avaient alerté sur la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.
À l’occasion d’une question d'un parlementaire sur la réglementation applicable à un abri démontable destiné à la vente de fruits et légumes pendant l'été, le ministère de la Transition écologique fait le point sur les différentes autorisations d’urbanisme requises pour les constructions provisoires.
Par une décision du 25 mars, le Conseil d’État a jugé que l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial, qu’il soit favorable ou défavorable, ne peut pas être attaqué devant la juridiction administrative.
La sénatrice de Gironde, Nathalie Delattre, interroge le gouvernement sur l’application des dispositions de la loi Littoral aux communes estuariennes et notamment, sur l’application du principe d’extension de l’urbanisation en continuité des villages et des agglomérations.
Le Conseil d’État juge qu’une personne publique victime d’ententes anticoncurrentielles peut engager une action en indemnisation du préjudice qu’elle a subi à l’encontre non seulement de la société avec laquelle elle a contracté mais aussi des autres sociétés ayant participé à ces pratiques.